Politique de protection des données (RGPD)
1. Cadre réglementaire
Le présent document est rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés française modifiée ainsi qu’aux dispositions applicables du Code de la consommation français.
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude des informations
- Intégrité et confidentialité
Toutes les opérations liées à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données personnelles sont réalisées conformément aux dispositions légales applicables.
Les utilisateurs reçoivent des informations claires concernant les finalités et les modalités du traitement de leurs données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est notre boutique, qui assure la gestion du website ainsi que la protection des informations fournies par les utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment afin d’exercer les droits prévus par le RGPD et par la législation française applicable.
3. Catégories de données et finalités du traitement
Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires à des finalités déterminées et légitimes.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
- Données d’identification et de contact, telles que le nom et l’adresse électronique
- Informations nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
- Données de navigation collectées de manière agrégée à des fins statistiques et d’amélioration du website
Les finalités du traitement comprennent notamment :
- Gestion et traitement des commandes
- Assistance client
- Respect des obligations contractuelles et légales
- Amélioration continue de l’expérience d’achat et du fonctionnement du website
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Consentement explicite de l’utilisateur
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Respect d’obligations légales prévues par la législation française et européenne
- Intérêt légitime de notre boutique afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du website
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données liées aux commandes sont conservées conformément aux délais prévus par le Code de commerce français, le Code de la consommation français ainsi que les obligations comptables et fiscales applicables.
Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.
À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès à ses données personnelles
- Rectification des données inexactes ou incomplètes
- Suppression des données dans les cas prévus par la loi
- Limitation du traitement
- Portabilité des données
- Opposition au traitement
- Retrait du consentement précédemment accordé
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter via les informations indiquées dans la section de contact.
7. Mesures de sécurité
Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
Les données sont protégées contre :
- Les accès non autorisés
- La perte de données
- La destruction accidentelle
- La divulgation non autorisée
L’accès aux informations est limité exclusivement aux personnes autorisées.
Les systèmes informatiques utilisés font l’objet de contrôles, de mises à jour et de vérifications régulières.
8. Communication à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants uniquement pour des finalités liées à la prestation de services.
Ces prestataires peuvent notamment inclure :
- Fournisseurs de services de paiement
- Opérateurs logistiques
- Prestataires techniques liés au fonctionnement du website
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers pour des finalités non autorisées.
Tous les partenaires et prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité réglementaire.
9. Transfert de données
Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen devient nécessaire, des garanties appropriées seront mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Toute transmission internationale de données sera réalisée selon les mécanismes de protection prévus par la réglementation européenne applicable.
10. Réclamations et autorité compétente
Les utilisateurs estimant que leurs droits ne sont pas respectés peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit français.
Les utilisateurs peuvent également nous contacter directement pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez nous contacter via :
Email: escalation@soliniahouse.com
Téléphone: +81 (801) 483 69 64
Horaires de service: lundi–vendredi, 08:40–16:40 (hors jours fériés)
Adresse: 2-7-14 KOMAGOME, TOSHIMA-KU, TOKYO-TO 170-0003, JAPON
Zone de livraison: France